Informations pour les entreprises

1. Concernant les chantiers:

Cette partie décrit les démarches à suivre par les entreprises voulant effectuer des travaux dans l'enceinte des autoroutes du Luxembourg.

Types de travaux

  1. Travaux à réaliser dans l'accotement avec accès à partir de l'extérieur. ( Illustration pdf)
  2. Travaux à réaliser dans l'accotement nécessitant l'accès à partir de la voirie. ( Illustration pdf)
  3. Travaux sur les voies de circulation nécessitant l'accès à partir de la voirie ainsi que la fermeture de la BAU (Bande d'Arrêt d'Urgence), de la VL (Voie Lente) et/ou de VR (Voie Rapide). ( Illustration pdf)
  4. Travaux en tunnel.
  5. Travaux sur les infrastructures CITA.

Demandes de chantier

Pour tous les travaux à réaliser sur la Grande Voirie y inclus les dépendances et les bretelles d'accès et de sortie, les entreprises doivent impérativement présenter des demandes de chantier (Formulaire "Coordination des chantiers sur les autoroutes" pdf) (fax, courriel) au CCT-CITA:

FAX : 31 34 16

Courriel : cita-dispatching@pch.etat.lu

La demande de chantier doit être faite indépendant du fait que le chantier a été organisé en commun accord avec un technicien de l'Administration des ponts et chaussées.

Les règles à respecter sont régis dans le document des conditions générales qui fait partie intégrant de la demande de chantier.

Les délais d'autorisation

Pour une fermeture d'autoroute (une direction) la demande dûment remplie doit être introduite par l’entreprise auprès du CCT-CITA au moins 4 mois à l'avance de la date souhaitée de la réalisation des travaux.

Pour une fermeture de la voie, la demande dûment remplie doit être introduite par l’entreprise auprès du CCT-CITA au moins 2 mois à l'avance de la date souhaitée de la réalisation des travaux. Il en est de même pour tous les autres travaux à réaliser dans l'enceinte de la Grande Voirie.

Les zones et horaires de travail

En direction de la Ville de Luxembourg et sur le contournement de la Ville, les travaux ne sont autorisés en principe qu'à partir de 9 heures respectivement 10 heures du matin.

En direction des postes frontaliers les chantiers doivent être terminés avant 16 heures. Les horaires doivent être scrupuleusement respectés.

La décision finale d'autorisation incombe au préposé du CCT-CITA.

Document de référence : Organisation et signalisation des chantiers routiers pdf

Plan général de sécurité et de santé

Chaque entreprise présente sur un chantier sur le réseau autoroutier luxembourgeois doit se conformer à la législation en vigueur.

Pour tout le réseau autoroutier un plan général de sécurité et de santé ( PGSS pdf) a été établi et les entreprises, ainsi que tous leurs sous-traitants, doivent se conformer à ce plan. Pour des chantiers où plusieurs entreprises sont présentes, les entreprises doivent établir un plan particulier de sécurité et de santé ( PPSS pdf) et le remettre au préalable au coordinateur de sécurité et santé.

Entreprises étrangères – Badge social

Tous les agents et ouvriers, d’entreprises étrangères travaillant sur des chantiers au Grand-Duché, doivent être en possession d’un e-Détachement « Badge social » de travailleur.

Ce badge peut être obtenu auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) sous https://guichet.itm.lu/edetach/

 

2. Concernant le TMC au Luxembourg

La liste des codes de localisation (LCL) a été mise à jour en octobre 2016 par l’Administration des ponts et chaussées (PCH).

La version 3 est gratuite et disponible à partir du 28 mars 2017 (Demande pour la LCL version 3 pdf) auprès de l’Administration des ponts et chaussées.

La liste des codes de localisation est certifiée par l’organisation européenne TISA et entre en vigueur le 10 avril 2017. L’accès et l’utilisation de la LCL sont soumis à l’acceptation préalable des conditions d’utilisation (Conditions d’utilisation pdf).

 

3. Concernant les convois exceptionnels

Pour les véhicules avec des dimensions dépassant les limites réglementaires (par exemple hauteur supérieure à 4 m), les intéressés doivent introduire des demandes d’autorisation auprès des instances publiques compétentes.

Les informations relatives se trouvent sur le site suivant :

http://www.mt.public.lu/formulaires/transports_routiers/autorisations_transports_exceptionnels/index.html?highlight=convoi

 

4. Concernant le marquage

Les demandes de marquage pour des réseaux souterrains sont déposées à l'adresse suivante: marquage.eclairage@pch.etat.lu.

Les informations à nous transmettre sont:

  • Nom du projet
  • Adresse exacte : route/rue, localité, point kilométrique
  • Contact : entreprise, nom, téléphone, courriel

Le service compétent vous contactera dès que possible pour fixer un rendez-vous.